Droits de l'enfant
A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l'enfant, Familles de France publie entretiens et témoignages.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Où en sont les droits de l'enfant ?
"25 ans après la ratification du texte fondateur des droits de l'enfant, la société civile et les associations, dont la Confédération Syndicale des Familles, dénoncent une insuffisante prise en compte de ses principes fondamentaux au quotidien : pauvreté, maltraitance, inégal accès à la scolarisation."
Préserver les plaisirs de la bonne chère
Cet article s'intéresse à la restauration dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap mental.
Jeunes majeurs : pour un droit de suite
La question de l'accompagnement des jeunes majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance reste un sujet sensible.
Divorce dans le monde : 1re partie
Avec le règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, dit "Rome II", et depuis le 21 juin 2012, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur divorce.
Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)
La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.
Transfert nucléaire : un père, une mère, trois ADN (Le)
Le Parlement Britannique a modifié la loi relative à la procréation assistée, en autorisant désormais la technique du transfert nucléaire.
Contrats responsables : la révolution a déjà commencé
La réforme de la complémentaire santé et sa généralisation à tous les salariés mobilise les entreprises qui doivent jongler entre les contraintes du nouveau contrat responsable et le cas échéant la couverture santé complémentaire déjà existante dans l'entreprise.
Participation des familles
En protection de l'enfance, la participation des parents et des enfants aux mesures les concernant n'est pas totalement entrée dans les moeurs.
Droit de la bioéthique (Le) : enjeux contemporains
Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.