Protection juridique des majeurs - Tutelles

Dans ce texte inédit en langue française, Robert Castel dresse un historique de la genèse et du développement de la notion de propriété sociale et du développement progressif du concept de sécurité sociale.

Selon le code civil, seul un motif subjectif, et non pas objectif tenant à l'âge, peut faire obstacle à l'obligation d'entretien.

Les auteurs soulignent l'intérêt de cet ouvrage de synthèse "qui fait le point sur le handicap en en étudiant les divers aspects sanitaire, administratifs et sociaux".

Plus de trois ans après la création du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), son ancienne secrétaire générale dresse un bilan de son organisation et de son fonctionnement en mars 2006.

Si une grande partie des enfants vivent dans leur famille naturelle, il n'en est pas de même pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et pour lesquels un placement familial est assuré.

Isabelle Corpart rappelle tout d'abord le cadre législatif fixant la résidence de l'enfant en cas de séparation de ses parents.

Actuellement promue, la résidence alternée répondrait à la prise en compte du bien-être de l'enfant mais aussi de celui de ses parents.

La Province de Québec a adopté en 2002 une loi qui "institue l'union civile et établit de nouvelles règles de filiation".

Ce dossier de TSA divisé en deux parties, est consacré à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) inscrite au plan quinquennal 2007-2011, afin d'améliorer la prévention des addictions et la prise en charge des malades, en permettant une meilleure adéquation entre les moyens et les besoins sur un territoire.

Cet article décrit l'initiative mise en place au Centre Chimène d'Issy les Moulineaux (92) qui propose aux patients toxicomanes et alcooliques des séjours en famille d'accueil, de plusieurs mois ou de courte durée.