Protection de la personne et des biens

Cet article dresse un bilan des Maisons des adolescents après une décennie de fonctionnement.

Ce dossier spécial donne la parole aux juristes et experts du droit social.

Cette Note du CAE propose des réformes permettant de faire évoluer l'existant vers un système garantissant mieux l'accès à un revenu de base, afin de lutter contre le non-recours aux droits et la pauvreté, dont, en particulier, celle des jeunes et des familles monoparentales, qui sont les plus touchés.

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.

Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.

"A Arthès, dans le Tarn, l'association "Etre" accueille des jeunes majeurs dans une maison pour les accompagner vers l'autonomie.

Après une première partie qui fournit des données chiffrées sur la population prise en charge par la protection de l'enfance, ce rapport avance une série de propositions pour assurer la satisfaction des besoins fondamentaux de l'enfant dans "tous les contextes de sa vie, dans son milieu familial, au détours de mesures de protection, comme dans les lieux de suppléance de prises en charge." L'UNAF avait été auditionnée par le comité d'experts chargé du rapport.

"Alternatives économiques" se propose de faire le point sur le sujet du revenu universel et donne la parole à ceux qui y sont favorables comme à ceux qui doutent de son opportunité et de son financement.

"L'amélioration de la fluidité des parcours est unanimement mise en avant par les décideurs politiques comme réponse aux besoins des enfants.

Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 15-17.784 du 11 janvier 2017.