Politique familiale - Branche famille

A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.

Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage visant à agir contre les violences au sein de la famille.

"Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille".

Analyse des nouvelles mesures et des apports introduits par la nouvelle procédure de divorce judiciaire entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Un nouveau code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945, qui posait un principe d'éducabilité, faisant de chaque jeune coupable un être à éduquer.

Afin de lutter contre les difficultés des familles monoparentales pour obtenir le paiement des pensions alimentaires auxquelles elles ont droit, le législateur a créé l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).

"Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales."

Analyse des apports des derniers textes en matière de lutte contre les violences conjugales.

Analyse du cadre législatif en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et des dispositions récentes destinées à mieux prévenir les violences sexistes et sexuelles, protéger les victimes et sanctionner les auteurs de violences.

Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.