Le rapport formule 51 propositions pour simplifier l'organisation territoriale et obtenir une décentralisation plus efficace dans le but de "restaurer une confiance largement rompue" entre les l'État et les collectivités locales."Trois pistes de réflexion principales sont explorées :- Clarifier la répartition des compétences entre les collectivités ;- Consolider les moyens des collectivités avec en particulier un schéma de financement plus clair, cohérent et prévisible ;- Faciliter l'exercice des mandats locaux et faire évoluer les modalités électorales.
Organisation administrative et territoriale
Etat et Collectivités territoriales