Economie - Consommation

Mariage, pacs et concubinage sont des engagements qui impliquent trois niveaux de solidarité fiscale entre les membres du couple.

'En partenariat avec l'Union nationale des associations familiales, '60' révèle les procédures mises en place par plusieurs banques pour ponctionner les comptes des personnes en difficulté'.

Dans la proposition de rendre optionnelle l'imposition jointe des couples mariés ou pacsés, il s'agit de corriger deux écueils du système actuel : des couples sont perdants à l'imposition jointe obligatoire dans le cadre du mariage et du pacs ; et ce système conduit à appliquer au salaire du travailleur secondaire, le plus souvent la femme, un taux marginal élevé, ce qui la découragerait de travailler ou de travailler davantage.

"Selon l'enquête Budget de famille réalisée en 2011, la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l'enquête, apporté une aide financière à un autre ménage, soit en lui transférant de l'argent, soit en prenant certaines de ses dépenses en charge.

'En 2014, les ménages de parents d'un jeune âgé de 18 à 24 ans déclarent l'aider dans 8 cas sur 10, à hauteur de 3 670 euros en moyenne par an.

Après avoir fait un état des lieux de la fiscalité locale et des récentes réformes des collectivités territoriales, le Cese souligne la complexité du système et les principales questions qu'il pose.

"En les distinguant selon leur niveau de vie, il est possible de catégoriser les ménages en ménages pauvres, ménages modestes non pauvres, classes moyennes et ménages aisés.

"Cette étude longitudinale, fondée sur les données d'un panel suisse de ménages, rend compte des risques accrus d'endettement global pour les parents ainsi que pour les personnes qui conservent un lien de co-dépendance économique après la séparation.

Deux parties dans ce numéro spécial : les préalables à la procédure de surendettement (saisine, dépôt, puis instruction du dossier, et contrôle par le juge) ; les mesures de redressement (orientation du dossier, mesures imposées, rétablissement personnel).

"Lorsque des concubins ayant des enfants communs se partagent la charge d'entretien de ceux-ci sans justifier en avoir la charge principale, cette charge est réputée être également répartie entre eux et, par conséquent, ils doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants." Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2017.