Prélèvement à la source (Le) : un choc de complexité
Pour la Commission des Finances du Sénat, la réforme envisagée comporte de nombreux défauts qui excèdent de loin ses avantages.
Economie - Consommation
Client mystère : Distribution du crédit sur les lieux de vente
L'enquête, menée dans 60 enseignes de 33 départements, révèle que, lors d'un achat supérieur à 1000 euros, l'obligation de proposer aux consommateurs un crédit non renouvelable, souvent à taux modéré, est peu appliquée sur le terrain.
CAF [Caisse d'Allocations Familiales], créancier d'une obligation alimentaire, ne peut voir sa créance effacée dans le cadre d'un rétablissement personnel
Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.
Obligations d'information des sites comparateurs avec l'UNAF (Les)
Cette courte vidéo donne des conseils pour trouver les bons sites comparateurs en ligne qui ont une obligation d'information loyale, claire et transparente.
Appartenir à la société de consommation en étant travailleur pauvre : une approche socio-historique de la construction de la figure du consommateur pauvre
Cette thèse de droit s'attache à étudier la fabrication de la figure du travailleur pauvre en France.
Mesures de prévention du surendettement des particuliers (Les)
Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.
Education à la consommation : des principes à la réalité de terrain
Cette étude "aborde l'éducation à la consommation selon trois angles d'approche : historique, sociologique et psychopédagogique.
Solidarités familiales et dettes d'un époux
Cet article rappelle les principes directeurs qui régissent les dettes conjugales ainsi que la perméabilité de celles-ci aux manifestations de solidarités familiales.
Convention "AERAS" : accès au crédit des personnes malades (La)
Ce dossier fait le point sur la mise en oeuvre depuis son entrée en vigueur en 2007, de la convention AERAS, qui vise à faciliter l'accès à l'emprunt des personnes ayant eu un grave problème de santé.
A quels âges les revenus excèdent-ils la consommation ? 30 ans d'évolution en France
"Aux âges actifs, les individus produisent en général davantage qu'ils ne consomment.