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Economie - Consommation

Economie - Consommation Fiscalité

Réformer l'impôt sur les successions

Cette note formule des propositions qui augmentent de 25 % le rendement de la fiscalité des successions, sans étendre la proportion de successions touchées par l'impôt et en allégeant les taxes pesant sur les petites successions, par l'introduction d'un abattement décroissant à cet impôt.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
TERRA NOVA
25 p.
2019
Economie - Consommation Fiscalité

PAS [prélèvement à la source] (Le) : une affaire de famille

L'auteur pense que le prélèvement à la source aurait dû provoquer une réflexion plus globale sur l'imposition des familles, et plus précisément des deux membres du couple : 'une taxation équitable aurait dû conduire à inverser la logique retenue et poser comme règle l'application du taux individualisé, en laissant une possibilité d'option pour le taux commun.'
ARTICLE
CHATAIN, Lise
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 598-604
2018