Fiscalité

Plaidant pour une "révolution fiscale précise et opérationnelle" les auteurs proposent la création d'un nouvel impôt sur le revenu qui remplacerait nombre de taxes existantes.

OUVRAGE

LANDAIS, Camille, PIKETTY, Thomas, SAEZ, Emmanuel

137 p.

2011

La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

96 p.

2009

"Cette étude exploite les variations des mesures familiales de la législation de l'impôt sur le revenu afin d'estimer l'impact des incitations financières sur la fécondité à partir de la méthode dite des "expériences naturelles".

DOCUMENT ELECTRONIQUE

LANDAIS, Camille

57 p.

2003

"Le mandataire à effet posthume n'est pas fiduciaire.

ARTICLE

PRIGENT, Stéphane

Actualité juridique famille

pp. 120-126

2009

La réflexion du Conseil des Prélèvements Obligatoires s'est centrée sur les prélèvements (et non sur les prestations reçues) et plus généralement sur la dépense publique, sous l'angle de la notion d'équité intergénérationnelle.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

451 p.

2008

"La mission d'information a centré ses travaux autour de deux axes : comment, dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu, assurer la maîtrise budgétaire de la dépense fiscale ?

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

278 p.

2008

Au sommaire : le "bouclier fiscal", l'imposition des revenus familiaux, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS), les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (couples mariés-non mariés), les aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété, l'imposition du patrimoine familial et ceux de sa transmission, le contrôle fiscal et le contentieux.

OUVRAGE

DOUET, Frédéric

731 p.

2007

"Les réformes de l'indivision et du partage par la loi du 23 juin 2006 poursuivent un double objectif de simplification et d'efficacité.

ARTICLE

CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes

pp. 6-11

2007

L'impact du coût de l'enfant est-il le même pour toute les familles ?

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

pp. 3-129

2007

Plusieurs juristes examinent et commentent les différentes mesures de la loi portant réforme des successions et des libéralités.

ARTICLE

Droit de la famille

pp. 5-43

2006

Rechercher un document

Pour une révolution fiscale

Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle

Pour un impôt économique local juste et moderne

rapport d'information relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

Quotient familial a-t-il stimulé la natalité française ? (Le)

Estimation de l'efficacité des politiques d'incitations financières à la fécondité (1915-1998)

Mandat à effet posthume (Le)

Répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle (La)

Maîtriser la dépense fiscale pour un impôt plus juste

Rapport d'information sur les niches fiscales

Précis de droit fiscal de la famille

Commentaire de la réforme du droit des successions (3e partie)

Coût de l'enfant et budget des familles

A propos de la loi du 23 juin 2006

[dossier]