Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Economie - Consommation Fiscalité

Répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle (La)

La réflexion du Conseil des Prélèvements Obligatoires s'est centrée sur les prélèvements (et non sur les prestations reçues) et plus généralement sur la dépense publique, sous l'angle de la notion d'équité intergénérationnelle. Il publie quatre rapports particuliers qui traitent la question de la répartition intergénérationnelle des prélèvements obligatoires appliquée à la question de la dette sociale, au cas de la retraite, à la contribution de chaque génération au système français de prélèvements obligatoires et aux transferts familiaux. Ces rapports sont précédés d'une large synthèse dont les constats pourront éclairer utilement les réformes à venir.Tout en concédant que "la stricte égalisation des taux de retour par génération ne peut être un objectif premier des politiques fiscales et sociales", le CPO souligne que son analyse "met en évidence des transferts multiples qui, dans l'ensemble, s'exercent en faveur des classes d'âge de plus de 60 ans". Il conclut par la nécessité de "construire un tableau de bord permettant de mettre en évidence des indicateurs utiles au suivi de la répartition des prélèvements entre les générations, de détecter toute rupture manifeste de celle-ci et de prendre en compte le fait générationnel dans les grands choix de politique fiscale et budgétaire sans pour autant en faire un objectif de premier rang."

Informations

Auteur(s) : CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
Date de publication : 2008