Fiscalité

Dans cette deuxième partie analysant la loi du 23 juin 2006, l'auteur détaille d'abord la réforme des mandats existants (conventionnel et judiciaire) et insiste sur l'innovation du mandat posthume et les difficultés qu'il peut soulever.

Plusieurs articles constituent ce dossier qui analyse en détails le contenu de la réforme des successions introduite par la loi du 23 juin 2006.

La loi du 23 juin 2006 relative à la réforme du droit des successions et des libéralités entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités.

Le rapport présente une réforme du système fiscal qui élargit la base d'imposition et baisse les taux de l'impôt sur le revenu et en réduit les tranches, de même que celles de l'impôt sur les sociétés, supprime la plupart des niches, augmente la CSG et supprime l'impôt sur la fortune.

Les grands-parents ne sont pas soumis, vis à vis de leurs petits-enfants, à l'obligation d'entretien comme les parents, mais à une simple obligation alimentaire.

Ce volume regroupe les auditions faites par la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale.

Ce volume regroupe les annexes du rapport de la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale.

Après des données, notamment statistiques, sur les transferts de patrimoine d'une génération à la suivante, l'auteur étudie les inégalités éventuelles entre enfants et les rapports entre conjoints en matière de transmission du patrimoine.

Dans un petit ouvrage, Yves-Marie Uhlrich, administrateur de l'UDAF du Rhône, retrace la genèse du système du quotient familial.