Pour un impôt économique local juste et moderne

La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales. Comment taxer l'activité économique de façon plus juste et alléger l'impôt local des entreprises sans augmenter celui des ménages ou le poids de la dette publique ?Ce rapport décrit le processus qui a permis à la mission de l'Assemblée nationale d'élaborer un scénario qui devrait servir de base au projet de loi de finances pour 2010.