Fiscalité
Imposition conjointe des couples mariés et pacsés organise une redistribution en direction des couples les plus aisés, dont les effets ont augmenté entre 2012 et 2017 (L')
'En raison de la progressivité de l'impôt sur le revenu, les gains à la conjugalisation augmentent avec le niveau de vie et les 15 % de personnes les plus aisées sont celles qui en bénéficient le plus.
Déterminants sociaux du sentiment d'injustice fiscale (Les)
'Le sentiment d'injustice fiscal est particulièrement prégnant chez les femmes, les contribuables peu diplômés, les habitants des zones rurales ; et il varie fortement avec l'âge.
Régime fiscal des pensions alimentaires : rapport d'information
Aujourd'hui, la pension alimentaire versée est déductible du revenu global de la personne qui la paie ; et la somme reçue est imposable par la personne qui en bénéficie.
Impact distributif de la fiscalité locale sur les ménages en France
'Le profil distributif de la fiscalité locale sur les ménages résulte de trois principaux déterminants : l'assiette (valeur locative des logements), le barème (exemptions ou réductions) et les différences entre les taux locaux.
Solidarité fiscale : une affaire de couple (La)
Pour l'auteur 'La solidarité conjugale des époux ou partenaires pacsés, même après séparation, à l'égard de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de l'impôt sur la fortune immobilière, ne trouve plus aucune justification et doit être supprimée.'
Individualisation du patrimoine au sein des couples : quels enjeux pour la fiscalité ?
La généralisation de la cohabitation hors mariage et du pacs, et le recours plus fréquent au régime de la séparation de biens pour les couples mariés ont conduit à une individualisation du patrimoine dont la conséquence est l'augmentation des inégalités de patrimoine entre conjoints.
Effets de la fiscalité écologique sur le pouvoir d'achat des ménages : simulation de plusieurs scénarios de redistribution
Les hausses de taxes étudiées ici correspondent à l'augmentation de la fiscalité énergétique initialement prévue entre 2018 et 2022 (contribution climat énergie et rattrapage de la fiscalité de l'essence par le diesel).
Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient conjugal
Version révisée
Le quotient conjugal suscite des controverses parmi les économistes : il n'est pas adapté aux nouvelles configurations familiales; il désincite potentiellement à l'activité des femmes mariées ; il n'est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d'autant plus important que les revenus sont élevés.
Attribution de la majoration de quotient familial pour un enfant mineur en résidence alternée
'Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur l'attribution de la majoration de quotient familial pour un enfant mineur en résidence alternée.