Fiscalité

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle et la loi de finances rectificative pour 2016 contiennent quatre séries de dispositions relatives au conséquences fiscales du nouveau divorce par consentement mutuel.

Pour la Commission des Finances du Sénat, la réforme envisagée comporte de nombreux défauts qui excèdent de loin ses avantages.

L'essentiel de la fiscalité.

Cette note étudie les deux réformes récentes : la double baisse de plafonnement du quotient familial et la modulation des allocations familiales en fonction du revenu.

L'essentiel de la fiscalité.

"Le quotient familial a pour fondement une conception du contribuable : celui-ci n'est pas l'individu, ni le couple (conception "adultiste"), mais le plus petit des corps intermédiaires, le ménage (conception "familialiste") reconnu comme "foyer fiscal".

L'ouvrage essentiel pour tout connaître de la fiscalité.

Pour Henri Sterdyniak, la fiscalité doit prendre en compte équitablement les niveaux de vie et les facultés contributives respectives des familles et des personnes sans enfant.

Le quotient familial ne profite qu'à ceux qui paient des impôts et davantage aux familles aisées.

L'essentiel de la fiscalité.