Fiscalité

Si le CNAFAL est favorable à une prise en compte fiscale de la situation familiale des foyers, il estime que le quotient familial a davantage une vocation nataliste et propose sa réforme : suppression de la demi-part supplémentaire à partir du troisième enfant et durcissement de son plafonnement, afin de rendre le mécanisme moins favorable aux foyers les plus aisés.

Deux opinions s'affrontent ici : celle de Noam Leandri, président, et de Louis Maurin, directeur, de l'Observatoire des inégalités, d'une part, et celle d'Henri Sterdyniak, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), d'autre part.Les premiers estiment que le quotient familial est injuste car il profite aux plus aisés ; ils préconisent son remplacement par une allocation forfaitaire par enfant.

Introduite dans la loi de finances rectificative 2012, la TVA sociale fait débat.

Deux administrateurs de l'UFAL prennent la plume pour défendre une fiscalité familiale.

"Comment la charge des enfants doit-elle être prise en compte par la fiscalité ?

Pour François Legendre, le travail de Guillaume Allègre fait trop peu de place à l'examen de l'évolution des taux marginaux d'imposition à laquelle le système du quotient familial conduit.

Note technique réalisée par la Direction générale du Trésor à la demande du Haut Conseil de la famille dans le cadre des travaux menés sur l'évolution de l'architecture des aides aux familles.

"Le quotient familial est depuis sa création en 1946, le cœur du dispositif assurant la familialisation de l'impôt sur le revenu français.

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.

"Les niveaux de vie varient selon la structure familiale : plus élevés pour les personnes vivant en couple sans enfant, ils diminuent quand le nombre d'enfants augmente, que le parent vive seul ou en couple.