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Economie - Consommation Fiscalité

Maîtriser la dépense fiscale pour un impôt plus juste

"La mission d'information a centré ses travaux autour de deux axes : comment, dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu, assurer la maîtrise budgétaire de la dépense fiscale ? la dépense fiscale porte-t-elle atteinte à l'équité de notre système fiscal ? Si oui dans quelle proportion et pour quelle efficacité économique ?"

Informations

Auteur(s) : ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances
Périodique : Documents parlementaires A.N. série ordinaire
Date de publication : 2008