"La mission d'information a centré ses travaux autour de deux axes : comment, dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu, assurer la maîtrise budgétaire de la dépense fiscale ? la dépense fiscale porte-t-elle atteinte à l'équité de notre système fiscal ? Si oui dans quelle proportion et pour quelle efficacité économique ?"
Economie - Consommation
Fiscalité