Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"Après avoir identifié les handicaps du système en place, la mission présente ses 32 propositions, avec des actions destinées à :- réorganiser l'adoption internationale dans un cadre éthique, clair et fédérateur ;- repositionner l'adoption nationale dans le cadre de la protection de l'enfant par des actions pragmatiques et consensuelles ;- refonder la qualité des agréments par des référentiels communs tout en simplifiant et en aidant les familles." On trouvera en deuxième partie du rapport plusieurs fiches récapitulatives (notamment sur l'agrément, les adoptions internationales, l'Agence Française de l'Adoption et les organismes habilités) fournissant de nombreuses informations et données chiffrées.

"Le système français de protection de l'enfance se caractérise par une diversité des acteurs intervenants simultanément auprès d'un même enfant ou d'une même famille." Partant de ce constat partagé, la question de la coordination des interventions et de la construction d'un projet cohérent se pose.

Plus que l'analyse des nouvelles lois de 2007, F.

"En Belgique, comme en France, le législateur a cherché à préserver, au mieux, l'intérêt et le droit de l'enfant à maintenir des relations avec chacun de ses parents après leur séparation.

"L'intérêt de la famille est une notion mouvante qui figure rarement dans le Code civil.

La multiplication des "droits à", fleurissant aujourd'hui, fait une entrée remarquée dans le droit des personnes et de la famille.

Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.

Pour mieux mettre en lumière la cohérence de la loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l'enfance, les auteurs, ayant tous participés à la réforme, exposent les fondements de cette loi, ses avancées ainsi que ses limites.

Présentation de la réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi du 5 mars 2007.

L'observatoire national de l'action sociale décentralisée constate dans son rapport annuel l'augmentation permanente de l'enfance en danger.L'enquête nationale 2007 outre l'analyse des données de signalement et des réponses des départements pour faire face aux situations, fournit des indications sur la mise en place des cellules uniques de signalement et des observatoires départementaux de protection de l'enfance.