Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Paul Yonnet, chargé d'études à l'UNAF, explique les raisons pour lesquelles celle-ci est opposée à la mise en place d'un barème pour fixer une pension alimentaire.

Afin de mieux comparer les deux procédures, l'auteur rappelle dans un premier temps les débats et polémiques qui ont présidé à la mise en place du Pacte civil de solidarité, puis fait l'historique de l'institution du mariage.

Le guide détaille l'organisation et le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance.

Dans une première partie le président de l'UNAF rappelle de quelle manière la vie familiale se trouve influencée par le droit en dénonçant notamment le fonctionnement législatif inflationiste poussé par la demande sociétale et la surenchère jurisprudencielle.

De jeunes enfants, des adolescents , mais aussi des parents séparés témoignent de leur vécu de la résidence en alternance.

Selon le code civil, seul un motif subjectif, et non pas objectif tenant à l'âge, peut faire obstacle à l'obligation d'entretien.

Plus de trois ans après la création du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), son ancienne secrétaire générale dresse un bilan de son organisation et de son fonctionnement en mars 2006.

Si une grande partie des enfants vivent dans leur famille naturelle, il n'en est pas de même pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et pour lesquels un placement familial est assuré.

Isabelle Corpart rappelle tout d'abord le cadre législatif fixant la résidence de l'enfant en cas de séparation de ses parents.

Actuellement promue, la résidence alternée répondrait à la prise en compte du bien-être de l'enfant mais aussi de celui de ses parents.