Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Ce volume rassemble une vingtaine de contributions de spécialistes qui ont choisi, soit de présenter le droit de la famille dans leur pays, soit d'exposer la problématique d'un seul aspect de ces questions familiales.

Guy Raymond explique comment le droit inscrit la famille dans le contexte social, comment il prend en compte les situations d'échec et sanctionne les violences intraconjugales et intrafamiliales et où s'arrête sa compétence.

L'auteur démontre que la condition juridique actuelle des grands-parents constitue un excellent révélateur des nouvelles relations au sein de la famille, marquées notamment par des formes renouvelées de la solidarité familiale, et par une prise en compte de plus en plus grande de l'intérêt de l'enfant.

Après avoir défini l'originalité du droit de la famille, François Boulanger, professeur de droit international privé, rappelle les aspects essentiels de son évolution historique.

Ce second volume étudie, dans un premier chapitre, la filiation et ses modes d'établissement, dont la filiation adoptive.

A la suite de la première étude sur les concubinages en France, plusieurs chercheurs étrangers ont souhaité porter la même attention à la situation dans leur propre pays.

Dans la majorité des cas (80,7%), les demandes de résidence en alternance sont formées conjointement par les deux parents.

Mise en ligne par le ministère de la santé et des solidarités (France) de 5 guides pratiques pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance (loi n° 2007-293 du 5 mars 2007).Le présent guide présente les dispositions relatives à la prévention.

Le troisième guide élaboré dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance par le ministère de la santé et des solidarités traite plus particulièrement des interventions des professionnels du secteur social au domicile.

Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.