Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Les dernières décennies ont vu le changement des moeurs familiales affecter peu à peu le droit de la famille qui se trouve désormais fondé sur un égalitarime extrême.

N'entrant ni dans la catégorie des personnes, ni dans celle des choses, l'enfant à naître n'a pas d'existence juridique distincte de celle de sa mère.

Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe défend l'idée selon laquelle le premier lieu éducatif pour l'enfant est et doit demeurer sa famille.

Présentation synthétique des dispositions de la loi portant réforme de la protection de l'enfance.

Les Assises qui ont eu lieu les 10 et 11 avril 2006 ont rassemblé 1400 professionnels représentant l'ensemble des courants institutionnels engagés dans la protection de l'enfance.

Réformé en juin 2005, le statut des assistantes familiales reste encore largement dérogatoire au droit commun du travail.

Trois composantes définissent la filiation contemporaine : les origines biologiques, la parenté c'est-à-dire l'inscription dans une lignée et la parentalité, autrement dit la fonction "sociale".

L'auteur, juriste spécialiste du droit de la famille et de la filiation s'attache à "démonter" la légitimité des deux revendications majeures des homosexuels à savoir le droit au mariage et le droit à l'accès à la procréation médicalement assistée constitutifs du droit fondamental à fonder une famille.

Pour ce deuxième article sur l'oubli, les rédacteurs ont choisi de donner la parole aux acteurs qui tentent d'éclairer la situation juridique des "enfants oubliés" : présidente d'association, juge pour enfants, responsables de services sociaux, représentants de familles d'accueil.

Cette brève présentation de la circulaire du 30 juin 2006 décrit les principaux éclaircissements apportés à l'ordonnance sur la filiation : règles générales, établissement non contentieux de la filiation, conflits de filiation.