Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cette introduction définit les trois expressions retenues ("origines biologiques", "parenté" et "parentalité") et présente chacun des articles contenus dans le numéro.

ARTICLE

SERAPHIN, Gilles

Recherches familiales

pp. 3-12

2007

En cas de séparation parentale et de recomposition familiale, l'enfant doit élaborer de nouvelles relations et trouver sa place dans une ou plusieurs familles avec de nouveaux repères.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Recherches familiales

pp. 35-46

2007

Emmanuel Gratton explore dans cet article la question de la paternité gay au regard de la filiation.

ARTICLE

GRATTON, Emmanuel

Recherches familiales

pp. 59-69

2007

Né sous X mais reconnu avant sa naissance par son père, Benjamin a été adopté alors que ce dernier avait entamé une procédure en restitution.

ARTICLE

LENEVEU, Guillemette

Recherches familiales

pp. 99-109

2007

L'auteur pose le problème de l'accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation avec donneur de gamètes : ils ne peuvent pas avoir recours au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) contrairement aux enfants issus d'un accouchement sous X.

ARTICLE

ENSELLEM, Cécile

Recherches familiales

pp. 111-122

2007

"L'article présente la réforme de la filiation intervenue par l'ordonnance du 4 juillet 2005 en prenant pour fil conducteur le contenu de la loi d'habilitation qui avait donné comme principal objectif, une simplification du droit en vigueur.

ARTICLE

SIFFREIN-BLANC, Caroline

Recherches familiales

pp. 123-137

2007

Associé à la reconnaissance des couples du même sexe, le Pacte civil de solidarité (PACS) s'adresse d'abord aux couples hétérosexuels, et son usage ne s'oppose pas toujours au mariage.

ARTICLE

RAULT, Wilfried

Recherches familiales

pp. 139-148

2007

Dans cette présentation bibliographique, Nicolas Jonas résume les chapitres qui retracent l'histoire de l'accouchement sous X puis soulignent les problématiques actuelles, notamment en regard de la filiation et des évolution de la parentalité.

ARTICLE

JONAS, Nicolas

Recherches familiales

pp. 177-182

2007

Synthèse de trois publications sur le thème de l'adoption.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Recherches familiales

pp. 185-188

2007

Gilles Séraphin fait l'analyse critique de l'ouvrage de Marie-Blanche Tahon sur la loi québécoise instituant une union civile universelle et les questions que celle-ci soulève au regard de la filiation au sein des couples du même sexe.

ARTICLE

SERAPHIN, Gilles

Recherches familiales

pp. 197-204

2007

Rechercher un document

Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Filiation recomposée : origines biologiques, parenté et parentalité (La)

Introduction

Enfants à l'épreuve des recompositions familiales (Les) : un point de vue juridique

Dossier thématique

Filiation à l'épreuve de la paternité gay (La)

Dossier thématique

Portée de "l'affaire Benjamin" sur la reconnaissance des pères et sur l'adoption (La)

Accouchement sous X et assistance médicale à la procréation avec donneur : Prises de position sur l'accès aux origines et les fondements de la parenté

Dossier thématique

Nouveau droit de la filiation (Le) : l'ordonnance répond-elle aux instructions législatives ?

Pacser et se marier ? Le sens d'une combinaison

Travaux

"Naître sans mère : accouchement sous X et filiation" Cécile ENSELLEM

Lecture critique

"L'enfant, ses familles et les institutions de l'adoption. Regards sur le droit français et le droit québécois" : Carmen LAVALEE"L'adoption", Que sais-je ?" : Caroline MECARY"L'adoption. Aspects internes et internationaux" : Richard CRONE, Mariel REVILARD et Bertrand GELOT

Lecture critique

Vers l'indifférence des sexes ? Union civile et filiation au Québec / Marie-Blanche TAHON

Lecture critique