Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cette brève présentation de la circulaire du 30 juin 2006 décrit les principaux éclaircissements apportés à l'ordonnance sur la filiation : règles générales, établissement non contentieux de la filiation, conflits de filiation.

La résidence alternée, présentée habituellement comme une avancée dans la situation difficile de la séparation des parents, n'apporte pas toujours la preuve de la préservation de l'intérêt de l'enfant, en particulier de celui des tout-petits.

Cet édition actualisée décrit le statut juridique de l'enfant, sa place dans la famille et la protection que l'Etat lui accorde.

Le droit de l'enfance est devenu un ensemble de règles régissant les relations de l'enfant au sein de sa famille et sa place dans la société.

Les rédacteurs de la revue de l'association "Enfance et familles d'adoption" constatent que de nombreux enfants en difficulté sont en quelques sorte "invisibles".

A l'aide d'un outil spécifique (Level of Legal Consequences (LLC) ou Niveau de Conséquences Juridiques) les chercheurs ont effectué une analyse comparative des conséquences juridiques des différents partenariats (mariage, cohabitation) entre personnes de sexe différent ou de même sexe.Cette étude porte sur neuf pays européens qui en 2003, avaient d'ores et déjà instauré une forme de partenariat entre personnes du même sexe.

Destinée aux spécialistes, cette thèse foisonnante étudie les bouleversements liés aux nouvelles technologies et à la mondialisation (abolition du temps et de l'espace) sur le droit de la famille, en s'appuyant sur la doctrine et de la jurisprudence internationales.

Deux tables rondes, l'une consacrée à l'évolution des modes de filiation, l'autre à l'adaptation du droit aux familles recomposées, réunissaient des spécialistes de la famille (juristes et magistrats, sociologues, psychanalystes et pédopsychiatres, représentants d'associations).

Douze Etats européens ont légalisé des unions par une procédure distincte du mariage, réservée ou non aux couples du même sexe.

Depuis une vingtaine d'années, les certitudes les mieux ancrées en matière de filiation ont été battues en brèche par les comportements (ruptures et recompositions familiales, homoparentalité...) et par les développements scientifiques (assistance médicale à la procréation).