Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Dans le cas des majeurs sous protection, est-il possible de concilier la conception du mariage protecteur, renforcé par la réforme du 5 mars 2007, et le droit au divorce consacré par la loi du 26 mai 2004 ?

Thierry Verheyde distingue ici les droits et obligations du parent majeur protégé sur la personne de ses enfants, à travers l'exercice de l'autorité parentale, de ceux portant sur les biens des enfants, à travers l'exercice de l'administration légale.

"La résidence alternée fait parler d'elle depuis 10 ans.

La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance a introduit deux dispositifs nouveaux destinés à prévenir les situations de danger : l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) qui se substitue à la tutelle aux prestations sociales enfant.

Les techniciennes de l'intervention sociale et familiale (TISF) exercent des fonctions préventives, éducatives et réparatrices au sein des familles.

Les interventions éducatives classiques d'enfants en situation de conflit parental ne sont pas satisfaisantes.

Les maisons d'enfants à caractère social apparaissent souvent comme les parents pauvres du dispositif de la protection de l'enfance.

Bilan du dispositif d'éloignement géographique des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine.Le rapport de l'IGAS dresse un état des lieux et formule une série de recommandations.Premier constat : ces placements sont peu nombreux.

Ce livret constitue le "kit" conçu par secrétariat à la Famille à destination des futurs époux.

Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.