Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"Cette étude menée par l'Odas auprès des départements vise à mettre en évidence la manière dont certains ont pu progressivement transformer leur offre d'accueil et d'accompagnement du public des mineurs non accompagnés, afin de favoriser son intégration sociale.

"Les textes lient de plus en plus violences conjugales et autorité parentale.

Cette contribution au colloque intitulé "Les nouvelles formes de parentalité : le temps du partage...

"En 2016, en France, 7 % des personnes vivant en couple sont pacsées.

De l'antiquité à nos jours, cet article rappelle les grandes étapes de la protection de l'enfance, ses lois, ses figures emblématiques.

"La vulnérabilité particulière du créancier d'aliments en général et des enfants en particulier, impose un système permettant le recouvrement simplifié et rapide des aliments.

Les trois formes de conjugalité que sont le mariage, le pacte civil de solidarité (pacs) et le concubinage, se dessinent dans le droit et cohabitent dans les faits.

"Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue...

"Va-t-on vers une adoption à deux vitesses : celle des enfants sans famille, que la France, avec la communauté internationale, s'efforce depuis des années de "moraliser" et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille, hors de tout contrôle ?

Le décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers, est l'un des derniers pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance.