Prise en compte des violences conjugales en matière d'autorité parentale
"Les textes lient de plus en plus violences conjugales et autorité parentale.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Autorité parentale conjointe et garde alternée en droit suisse (L')
Cette contribution au colloque intitulé "Les nouvelles formes de parentalité : le temps du partage...
Les Pacs à l'Ouest, les mariages à l'Est : une répartition des types d'unions différentes selon les territoires
"En 2016, en France, 7 % des personnes vivant en couple sont pacsées.
De l'enfant objet à l'enfant sujet : pérégrinations en protection de l'enfance
De l'antiquité à nos jours, cet article rappelle les grandes étapes de la protection de l'enfance, ses lois, ses figures emblématiques.
Mise en oeuvre de l'obligation alimentaire en présence d'un élément d'extranéité dans les relations entre parents et enfants
"La vulnérabilité particulière du créancier d'aliments en général et des enfants en particulier, impose un système permettant le recouvrement simplifié et rapide des aliments.
Faut-il créer un statut fondamental (régime primaire) pour toutes les formes de conjugalité ?
Les trois formes de conjugalité que sont le mariage, le pacte civil de solidarité (pacs) et le concubinage, se dessinent dans le droit et cohabitent dans les faits.
Loi "justice du XXIè siècle" (La) : volet "justice des mineurs"
"Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue...
Adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA [gestation pour autrui] (L') : qu'en penser ?
"Va-t-on vers une adoption à deux vitesses : celle des enfants sans famille, que la France, avec la communauté internationale, s'efforce depuis des années de "moraliser" et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille, hors de tout contrôle ?
Encadrement du droit de visite des parents de l'enfant placé
Le décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers, est l'un des derniers pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance.
Synthèse des 10è Assises nationales de la protection de l'enfance
Chaque année, les Assises accompagnent le monde de la protection de l'enfance et leur dixième édition coïncidait avec les 10 ans de la réforme de 2007.