Parentalité sera-t-elle au coeur du débat (La) : libres propos
'Le gouvernement entend déjudiciariser la révision du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, sur la base du barème national.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Successions et familles recomposées (2è partie)
La donation au dernier vivant dans le cadre d'une famille recomposée, la conversion de l'usufruit du conjoint survivant, l'assignation en partage et, enfin, quelques aspects de droit international privé, sont traités dans la deuxième partie de ce dossier ouvert avec le numéro précédent.
Divorce sans juge : perspectives et problématiques
Un colloque réunissant professionnels et universitaires s'est tenu à l'Université de Montpellier autour des aspects juridiques et pratiques du nouveau divorce 'sans juge'.
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le divorce sans juge (La)
L'intérêt de l'enfant est-il pris en compte dans le nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé ?
Persistance nantaise dans la voie de la transcription complète des actes de naissance des enfants nés par GPA à l'étranger
'L'article 47 du Code civil français pose un principe de reconnaissance des actes de l'état civil faits en pays étranger et ne permet pas à la loi française de contraindre l'Etat étranger à appliquer celle-ci, ce qui serait le résultat si l'on imposait, pour reconnaître à un acte étranger ses effets en France, qu'il soit conforme intégralement à la loi française.
Protection et la défense de l'intérêt de l'enfant par l'administrateur ad hoc (La)
'L'administration ad hoc est très diverse, selon les domaines où elle se déploie et les personnes qui l'exercent.
Traitement juridique des conséquences économiques du divorce (Le) : Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire
Cet ouvrage collectif 'présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplinaire sur la justification du maintien du principe d'une pension entre époux après divorce et sur ses modalités de fonctionnement, à l'heure où les femmes sont indépendantes économiquement et où la faute n'est plus au coeur du droit du divorce.
Entrée en vigueur de l'autorité parentale conjointe après le divorce (L') : quelle influence sur les conflits intra-parentaux et sur les pratiques professionnelles
Ce mémoire universitaire en droits de l'enfant vise à proposer une réflexion autour de la question de la coparentalité après un divorce.
Assistance éducative en milieu ouvert : objet de tension et de collaboration
La loi de mars 2016 relative à la protection de l'enfant met en avant le principe d'une transversalité entre les institutions dans l'intérêt supérieur de l'enfant qui bénéficie d'une aide éducative ou d'un placement.
Résultats de l'enquête nationale sur la protection de l'enfance : 'acteurs éducatifs et familles autour des besoins de l'enfant', 2018
L'un des principaux objectifs de la loi du 14 mars 2016 vise à mieux prendre en compte les besoins de l'enfant et à améliorer le recours et la collaboration à la famille et l'entourage de l'enfant.