Papa, maman, l'ASE et moi : la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant
Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Mineurs non accompagnés (Les) : quel présent, quel avenir ?
La CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfant) défend l'idée que l'accompagnement et l'accueil des mineurs non accompagnés concernent tous les acteurs publics et non seulement l'aide sociale à l'enfance relevant des départements.
Perception de la famille et des liens chez les enfants confiés (La)
"Le tissage de liens et de 'filiations' s'exprime différemment selon les situations de placement et les histoires de vie des enfants confiés et des familles.
Enfants placés : le droit de suite
"Depuis soixante ans, la fondation Action Enfance accueille des jeunes placés dans le cadre de la protection de l'enfance.
Quand l'abandon devient le délaissement parental
Dix-huit mois après la promulgation de la loi de mars 2016 relative à la protection de l'enfant qui a remplacé la déclaration judiciaire d'abandon par le délaissement parental, l'auteur analyse ici vingt arrêts rendus par les cours d'appel de juin 2016 à novembre 2017.
Coparentalité ou pluriparentalité : entre réalité sociologique et inexistence juridique
La coparentalité désigne le plus souvent l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés.
Divorce par consentement mutuel : le bilan : 2ème partie
La deuxième partie de ce bilan du divorce par consentement mutuel conventionnel se consacre ici à quelques difficultés révélées par la pratique : difficultés propres à l'exécution de la convention de divorce, à sa circulation à l'étranger, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal.
Mariage (Le) : entre modernité et tradition
Cet article propose une réflexion d'ensemble sur le mariage, modernisé par toutes les réformes intervenues, dans des domaines très divers, depuis vingt ans, afin de souligner, d'une part, qu'il est aujourd'hui moins spécifique qu'autrefois et, d'autre part, qu'il n'est pas encore dépourvu de toute spécificité.
Convention de divorce par un consentement mutuel : un contrat à part, mais un contrat tout de même
"Si ce n'est poser la question de la nature du mariage, la nouvelle procédure de divorce amiable met une nouvelle pierre à l'édifice de contractualisation du droit de la famille.
Divorce par consentement mutuel : le bilan : 1ère partie
Ce premier bilan du "divorce sans juge", dressé à partir des résultats d'une enquête auprès des avocats et des notaires, s'avère plutôt mitigé.