Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La coparentalité désigne le plus souvent l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés.

La deuxième partie de ce bilan du divorce par consentement mutuel conventionnel se consacre ici à quelques difficultés révélées par la pratique : difficultés propres à l'exécution de la convention de divorce, à sa circulation à l'étranger, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal.

Cet article propose une réflexion d'ensemble sur le mariage, modernisé par toutes les réformes intervenues, dans des domaines très divers, depuis vingt ans, afin de souligner, d'une part, qu'il est aujourd'hui moins spécifique qu'autrefois et, d'autre part, qu'il n'est pas encore dépourvu de toute spécificité.

"Si ce n'est poser la question de la nature du mariage, la nouvelle procédure de divorce amiable met une nouvelle pierre à l'édifice de contractualisation du droit de la famille.

Ce premier bilan du "divorce sans juge", dressé à partir des résultats d'une enquête auprès des avocats et des notaires, s'avère plutôt mitigé.

L'auteur s'intéresse ici "à ce qui se joue entre pairs, à hauteur d'enfants, dans les parcours en protection de l'enfance.

"Médiation familiale, divorce par consentement mutuel, enregistrement du PACS...

"A l'heure où le couple conjugal n'a jamais été aussi précaire, l'auteur se demande dans quelle mesure une réflexion ne devrait pas être menée sur les obligations existant dans le cadre du couple parental.

Plus de la moitié des enfants accueillis par l'aide sociale à l'enfance sont des préadolescents et adolescents âgés de 11 à 17 ans.

"Cette étude menée par l'Odas auprès des départements vise à mettre en évidence la manière dont certains ont pu progressivement transformer leur offre d'accueil et d'accompagnement du public des mineurs non accompagnés, afin de favoriser son intégration sociale.