Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Un administrateur ad hoc peut être désigné par un magistrat dans des circonstances où l'enfant en danger peut bénéficier en même temps d'une mesure d'assistance éducative.

'L'afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité.

Imposées par la loi pour assurer les besoins des membres les plus proches de la famille, les obligations alimentaires doivent non seulement permettre au créancier de vivre, mais aussi à la collectivité d'éviter de le prendre en charge.

'Cet article s'intéresse aux évolutions opérées dans l'exercice des rôles parentaux après une rupture conjugale, en l'occurrence aux modalités de mise en oeuvre de la garde parentale, adoptées par les parents eux-mêmes ou promus par les instances institutionnelles qui participent à la prise en charge des enfants.' La garde physique partagée s'est ainsi peu à peu imposée au Québec.

La Fondation des Apprentis d'Auteuil a imaginé un dispositif d'accompagnement à l'autonomie des jeunes adultes à l'issue de leur parcours en protection de l'enfance, 'la Touline', à Paris, Nantes, Lille, Dijon et le département du Val d'Oise.

Cet article, écrit par deux avocates, rappelle le contexte et les conditions dans lesquels tout enfant a le droit d'être entendu dans toutes les matières le concernant et en toutes circonstances, le droit d'être informé, comment son intérêt est pris en compte, et le cadre dans lequel sa parole doit être recueillie.

L'objectif de cette étude était d'analyser la façon dont la parentalité se reconfigure avec le placement d'un enfant en famille d'accueil, et d'étudier la suppléance familiale et la parentalité d'accueil sous les aspects croisés de la psychologie et de la sociologie.

'Le contentieux révèle la multiplication des hypothèses dans lesquelles des hommes entendent devenir les seuls parents de leurs enfants en recourant à une femme porteuse.

"Les ordonnances rendues par les juges aux affaires familiales statuant comme juges des tutelles sont susceptibles d'un recours devant une cour d'appel, conformément au droit commun, dès lors qu'il s'agit de contester une décision juridictionnelle.

Pour le maître de conférences Jean Garrigue, la tentative de conciliation préalable au divorce est une procédure fort utile.