Sort du logement familial en cas de divorce

Une première contribution issue du module 'Divorce' de Dalloz pratique[s] présente l'ensemble des règles applicables au logement familial. La convention d'indivision et le partage du logement familial dans le cadre du divorce par consentement mutuel font l'objet des articles suivants. Puis c'est à la responsabilité de l'avocat et à son devoir de conseil qu'une autre étude s'intéresse. Enfin, les deux derniers articles traitent d'une part, du bail de logements sociaux lorsque le divorce est prononcé à l'étranger, et, d'autre part, de la fiscalité du logement familial.