Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cet article propose une synthèse approfondie de l'évolution législative et des dispositifs de protection des victimes de violences conjugales en France.

Dans cet ouvrage, l'auteur se propose de suivre les trajectoires post-divorce et les évolutions du lien familial (séquences monoparentales, recompositions familiales, figures parentales fragilisées...).

Nadine Lefaucheur commence par dresser un état des lieux de la famille contemporaine, avant d'aborder le thème plus spécifique des familles monoparentales.Après avoir défini la monoparentalité à travers les diverses sources statistiques disponibles, elle chiffre le phénomène selon des types de monoparentalité définis, puis elle analyse la spécificité des problèmes rencontrés par ce type de familles, tant au plan législatif, économique, qu'au niveau des aides particulières versées à ces parents.

"L'article met en lumière les limites du droit français en matière de violences sexuelles, en insistant sur l'absence de prise en compte explicite du consentement dans la définition légale du viol.

Ce second volet du dossier sur les violences familiales d'Actualité juridique famille est consacré à l'ordonnance de protection, aux éléments de droit privé des ordonnances de protection, à la prévention ainsi qu'au viol conjugal.

Les dispositifs et ordonnancements juridiques en matière de violences intrafamiliales sont hétérogènes et les interventions des professionnels parfois assurées sans cohérence.

Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.

L'article analyse les évolutions des modes d'accueil de la petite enfance introduites par l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021.

L'auteur présente la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits d'inceste.