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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme de la protection juridique des majeurs protégés

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.
NUMERO THEMATIQUE
Droit de la famille
2007
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Coût d'une heure de garde dans un établissement d'accueil du jeune enfant (Le)

Présentation synthétique des résultats de l'enquête sur échantillon menée par la Caisse nationale d'allocations familiales pour évaluer le cout des modes de garde collectifs : crèches, haltes garderies et établissements de multi-accueil.
NUMERO THEMATIQUE
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
l'e-ssentiel
2007
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Facteurs de risque des épisodes dépressifs en population générale

Cette étude apporte un certain nombre d'informations sur la typologie des personnes souffrant de troubles dépressifs et révèle notamment que la séparation des couples (divorce, veuvage) est un grand facteur de dépression.
NUMERO THEMATIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
2006