Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La loi votée par le Parlement français en 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a suscité de très grands espoirs chez les personnes handicapées qui y ont vu une véritable avancée en matière de prise en charge et de compensation du handicap.Deux ans après son adoption où en est-on de l'application de ce texte et quel bilan peut-on tirer ?

Le rapport présenté par René Teulade fait suite à une auto-saisine du Conseil économique et social.Après avoir fait un rappel historique de la naissance et de la structuration du système de retraite français, le rapport dresse un état de la situation en 2000 et des questions posées pour l'avenir.Il formule ensuite une série de propositions pour réformer le système et le consolider :-mettre en cohérence le système et mieux articuler les temps de la vie.-garantir un juste remplacement du salaire par la retraite-élargir les modes de financement de la retraite : abondement d'un fonds de réserve, prise en charge par la solidarité nationale des avantages non contributifs, transparence financière-soutenir la croissance pour enrayer l'évolution de la population active-mettre en place un organisme de garantie et de vigilance.

Cette étude dresse un portrait robot des Services d'éducation spécialisée et de soins à domicile, instaurés en 1989 et destinés aux jeunes handicapés.

Cette étude reprend les résultats de l'enquête "Trajectoires" de 2004-2005 sur les enfants passés en commission départementale d'éducation spéciale.

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.

La politique répressive fondée sur une meilleure application des règles a été déterminante sur le nombre d'accidents de la route en 2005.

Présentation synthétique des résultats de l'enquête sur échantillon menée par la Caisse nationale d'allocations familiales pour évaluer le cout des modes de garde collectifs : crèches, haltes garderies et établissements de multi-accueil.

Trois parties dans ce numéro.

Cette étude, réalisée à partir de l'enquête "Etude des relations familiales et intergénérationnelles", traite des modes de répartition des tâches domestiques et parentales au sein des couples avec enfants.

60% des parents de jeunes enfants déclarent que la réduction du temps de travail leur a permis de mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle.