Incidences de la loi du 5 mars 2007 sur la population des majeurs protégés (Les)
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, la population des majeurs protégés continue de croître mais plus lentement.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Protection maternelle et infantile
La Protection Maternelle Infantile, née en 1945, est une structure essentielle dans la prévention, l'éducation, l'accompagnement et le suivi sanitaire de la mère et de l'enfant de moins de 6 ans.
Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie
Le rapport du Comité Consultatif National d'Ethique marque une étape dans le débat public sur la fin de vie et ne signifie en rien que la réflexion est achevée.
Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer : le rôle des délégués mandataires
Une enquête nationale auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs, salariés d'associations mandataires adhérentes des quatre grandes fédérations, dont l'UNAF, a été réalisée en 2014.
Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs a augmenté fortement entre 2008 et 2013, et est bien supérieur au montant prévu au moment de la loi, en particulier pour les organismes de sécurité sociale.
Point sur le développement de l'accueil des jeunes enfants
Le Haut Conseil de la Famille dresse le bilan de la politique d'accueil de la petite enfance engagé en 2013.
Démographie et protection sociale
La démographie joue un rôle essentiel dans la décision en matière de protection sociale.
Evaluer l'impact des politiques familiales sur la fécondité
La question de l'impact des mesures de politique familiale sur la natalité illustre le rôle de la démographie comme outil d'évaluation des politiques sociales.
Collectivités territoriales et petite enfance
Ce rapport parlementaire fait le point sur les responsabilités des collectivités territoriales dans la politique d'accueil de la petite enfance.
Rapport d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions
Ce rapport rend compte des travaux de la mission parlementaire consacrée aux caisses d'allocations familiales et à leurs difficultés de fonctionnement.