Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Si la lutte contre la vulnérabilité liée à la mobilité ne fait pas encore partie d'une stratégie globale, des initiatives locales voient le jour, impulsées par de nombreux acteurs publics et privés.

Cette thèse "vise à éclairer comment les copropriétés touchées par l'action publique ont été repérées, définies et catégorisées par les acteurs publics locaux ; comment ceux-ci sont intervenus sur les copropriétés dégradées emblématiques de leur territoire et quel a été, enfin, le rôle des institutions nationales.

"En 2017, un Français sur cinq opte au quotidien pour la marche ou la bicyclette, que ce soit dans un souci de bien-être, pour diminuer la part des transports dans son budget, ou en limiter l'impact sur l'environnement.

"Les ménages, constitués des personnes partageant le même logement, sont de plus en plus petits : ils comportent en moyenne 2,2 personnes en 2013, contre 2,4 en 1999.

"Ce document présente sous forme de synthèse, les chiffres clés des aides personnelles au logement.

"Un an après la séparation d'un couple, un des conjoints reste dans le domicile conjugal dans 75 % des cas.

La loi "ALUR" du 24 mars 2014 prévoit que le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur la possibilité de sanctuariser le dépôt de garantie locatif par le placement de son montant sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire et déblocable avec l'accord des deux parties.

"Pourquoi le pavillon est-il toujours autant plébiscité quand les temps de transport s'allongent et que les réseaux routiers sont saturés ?

Selon le rapport, les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, afin d'être plus efficaces.

"Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l'État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l'accueil des personnes modestes et défavorisées.