Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Comment les parents gèrent l'imprévu ou l'urgence en matière de garde d'enfants ?

Le poids des modes de garde dans le budget des ménages, compte tenu des allocations versées et des aides fiscales, tend à rapprocher la crèche et le recours à une assistante maternelle.

L'article s'attache à bien distinguer le transfert post mortem de l'insémination post mortem, qui reviendrait pour une femme à se faire inséminer avec les gamètes de son conjoint décédé et prélevées avant sa mort.

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.

Pour ce numéro, l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) s'est associé au Conseil national des missions locales (CNML) et a sollicité des chercheurs et des professionnels de terrain pour analyser le rapport des jeunes en difficulté d'insertion avec leur santé et dresser un état des lieux de la situation.

"L'article 458 nouveau du Code civil donne une liste a priori non exhaustive d'actes pour lesquels un majeur en tutelle ou en curatelle ne peut être ni représenté ni assisté car ils sont par nature strictement personnels.

Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation qui donne raison à une personne contestant le placement sous sauvegarde de justice de ses parents avec la désignation de l'UDAF de la Somme en qualité de mandataire spécial.

La question des "devoirs sociaux" sous-tend les réflexions actuelles autour des dépenses sociales et des politiques sociales que ce soit autour des notions d'activation des dépenses sociales, de la responsabilisation des bénéficiaires de prestations sociales en matière d'insertion...

Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" issu du colloque de Tours (2008 université François Rabelais).Michel Borgetto, spécialiste de la protection sociale, fait la synthèse des débats menés sur la question des devoirs sociaux depuis la révolution française jusqu'à nos jours.

Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" publié par la revue de droit sanitaire et social.La question des devoirs sociaux a une résonnance spécifique dans le domaine de la protection sociale et plus spécifiquement dans celui de l'action sociale.