Droit de la famille : études générales

Après plusieurs tentatives de réforme dans ces dix dernières années, la justice des mineurs est la grande absente des cinq chantiers de la justice engagés en 2017-2018.

'Alors que Anne Caron-Déglise doit rendre fin juillet 2018 les conclusions de la mission interministérielle dédiée à la protection juridique des majeurs qui lui a été confiée, l'UNAF et la FNAT [Fédération nationale des associations tutélaires] détaillent les pistes de réformes qu'elles ont avancées durant ces discussions.' Si la FNAT souhaite une réelle reconnaissance du métier de mandataire, Agnès Brousse, coordinatrice du pôle 'évaluation, développement des activités, protection et droits des personnes' de l'UNAF, insiste également sur l'incarnation d'une politique publique de la protection juridique des majeurs à part entière, par un délégué interministériel.

Cette étude analyse les évolutions récentes des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques (santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale).

'L'administration ad hoc est très diverse, selon les domaines où elle se déploie et les personnes qui l'exercent.

La loi de mars 2016 relative à la protection de l'enfant met en avant le principe d'une transversalité entre les institutions dans l'intérêt supérieur de l'enfant qui bénéficie d'une aide éducative ou d'un placement.

L'un des principaux objectifs de la loi du 14 mars 2016 vise à mieux prendre en compte les besoins de l'enfant et à améliorer le recours et la collaboration à la famille et l'entourage de l'enfant.

'De l'image du parent défaillant à celle du parent à soutenir dans sa fonction, les représentations du champ de la protection de l'enfance ont beaucoup évolué en quelques décennies.

Depuis la loi du 14 mars 2016, le 'Projet pour l'enfant' (PPE) devient un véritable instrument pour garantir le développement de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux et le respect de ses droits, tout en favorisant son autonomie.

Ce dossier présente en détails les différentes mesures validées par la loi du 29 mars 2018 portant ratification des ordonnances réformant le code du travail.

La loi de ratification du 29 mars 2018 a non seulement ratifié les dispositions de l'ordonnance du 22 septembre 2017, mais aussi les a en partie modifiées.