Ce rapport d'étape fait suite à la mission diligentée par le secrétariat d'Etat à la justice en novembre 2009 axée sur la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes.Le rapport s'appuie sur des expériences novatrices mises en place localement.
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MISSION SUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS, SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
Si la question de la responsabilité des familles est une question ancienne, ce qui est plus récent ce sont les liens de causalité immédiate mis en avant entre famille et conduites à risques des adolescents.
"Le Conseil d'analyse de la société s'interroge sur l'opportunité de rétablir un service civil pour les jeunes, 10 ans après la suspension du service militaire.
Accompagnement, communication, pédagogie, médiation, prise de contact sont les maîtres mots qui ont servi de fil conducteur au référentiel conçu comme une liste illustrative des missions susceptibles d'être confiées aux jeunes.
Cet article tente de retracer l'histoire de l'intervention de l'État dans la famille avec la notion récente de "parentalité" et les conséquences de celle-ci sur les rapports entre associations, professionnels de la famille et institutions.
Trente ans après son apparition dans le contexte d'une clarification de la fiscalité des organisations à but lucratif ou non lucratif, la notion d'utilité sociale continue de susciter des débats.
"La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a donné une base légale à l'organisation d'une résidence alternée des enfants au domicile de leurs parents, en cas de divorce ou de séparation.
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SENAT. Commission des finances, SENAT. Commission des lois