Aide sociale à l'enfance : se construire comme adolescent
Plus de la moitié des enfants accueillis par l'aide sociale à l'enfance sont des préadolescents et adolescents âgés de 11 à 17 ans.
Cadre de vie - Logement - Environnement
Règlement général pour données personnelles
Ce dossier décrypte l'application des nouvelles dispositions mises en place par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Prise en compte des violences conjugales en matière d'autorité parentale
"Les textes lient de plus en plus violences conjugales et autorité parentale.
De l'enfant objet à l'enfant sujet : pérégrinations en protection de l'enfance
De l'antiquité à nos jours, cet article rappelle les grandes étapes de la protection de l'enfance, ses lois, ses figures emblématiques.
Mise en oeuvre de l'obligation alimentaire en présence d'un élément d'extranéité dans les relations entre parents et enfants
"La vulnérabilité particulière du créancier d'aliments en général et des enfants en particulier, impose un système permettant le recouvrement simplifié et rapide des aliments.
Médiation familiale internationale dans la résolution des conflits d'autorité parentale (La)
"Le nombre de couples internationaux est en constante augmentation depuis plusieurs années, notamment avec la circulation des personnes dans l'espace européen.
Protection des mineurs et capacité associative depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
"La nouvelle extension de la capacité associative des mineurs s'accompagne d'un renforcement du rôle des associations et d'une réduction du contrôle des représentants légaux, au détriment parfois de leur protection."
Faut-il créer un statut fondamental (régime primaire) pour toutes les formes de conjugalité ?
Les trois formes de conjugalité que sont le mariage, le pacte civil de solidarité (pacs) et le concubinage, se dessinent dans le droit et cohabitent dans les faits.
Loi "justice du XXIè siècle" (La) : volet "justice des mineurs"
"Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue...
Adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA [gestation pour autrui] (L') : qu'en penser ?
"Va-t-on vers une adoption à deux vitesses : celle des enfants sans famille, que la France, avec la communauté internationale, s'efforce depuis des années de "moraliser" et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille, hors de tout contrôle ?