Cadre de vie - Logement - Environnement

Récapitulatif de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de mai 2020 à janvier 2021.

"Entre l'idéologie familialiste pour qui le meilleur des placements ne vaudra jamais la pire des familles et celle qui ne voit dans le milieu familial qu'un espace nocif et délétère, il y a la réalité singulière bien plus complexe de chaque situation".

Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Ce dossier rassemble les contributions d'experts qui présentent et expliquent le nouveau droit pénal des mineurs.

L'article explique les avantages de recevoir l'agrément Education nationale et la manière de procéder pour y parvenir.

"L'Espagne est-il un pays modèle pour la lutte contre les violences conjugales ?

La réforme de la justice des mineurs vise à réformer l'ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur, jugé incohérent par l'exécutif.

"Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille".

Analyse des dispositions de la loi ASAP (Accélération et Simplification de l'Action Publique) qui touchent les associations : protection de l'environnement, tourisme social et familial, économie sociale et solidaire...

Parmi les éléments à prendre en compte dans la protection des victimes de violences conjugales, la prise en charge des auteurs de ces violences paraît aujourd'hui essentielle pour rompre le cercle des violences et se met peu à peu en place.