Cadre de vie - Logement - Environnement

Présentation des nouveautés apportées par la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.

"La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité dans les conditions de vie des époux révélée par la dissolution du lien matrimonial.

Ce dossier fait le point sur la nouvelle procédure de divorce : les conditions d'applications de certaines dispositions, les changements intervenus, etc.

L'auteur présente la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits d'inceste.

Ce dossier sur les violences sexuelles faites aux enfants s'appuie sur des témoignages effectués lors d'une conférence consacrée à ce sujet organisée par l'Ecole de la protection de l'enfance.

La nouvelle procédure de divorce destinée à sa simplification est entrée en application le 1er janvier 2021.

Le don est désormais en bonne place dans le financement privé des associations.

L'auteur analyse la question de l'inceste du point de vue, complexe et parfois ambigu, du droit, qu'il s'agisse des prohibitions familiales, des avancées bioéthiques, ou du patrimoine et des successions.

Les bienfaits de la médiation familiale dans le cadre d'un conflit familial sont aujourd'hui bien connus.

A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.