Enjeux de la réforme de la protection de l'enfance (Les)
La réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi adoptée en mars 2007 ne remet pas en cause fondamentalement les principes du système existant.
Cadre de vie - Logement - Environnement
Condition juridique de l'enfant sans vie (La)
N'entrant ni dans la catégorie des personnes, ni dans celle des choses, l'enfant à naître n'a pas d'existence juridique distincte de celle de sa mère.
Volontariat - Service civil
Le volontariat et le service civil sont un en train de devenir un enjeu central pour la vie associative, posant la question de l'articulation de la gratuité et de la citoyenneté avec celui de la lucrativité et des intérêts particuliers.
Assistantes familiales
Réformé en juin 2005, le statut des assistantes familiales reste encore largement dérogatoire au droit commun du travail.
Chartes d'engagements réciproques (Les)
Cinq ans après la signature de la première Charte d'engagements réciproques entre le Premier ministre et la Conférence permanente de coordinations associatives, ce dossier examine ses déclinaisons à travers des exemples territoriaux (Poitou-Charente, PACA, Midi-Pyrénées) et des opinions et pratiques de spécialistes.
Agréments associatifs délivrés par l'Etat (Les)
Des associations familiales aux associations de consommateurs et de protection de l'environnement, en passant par les associations d'usagers de la santé et les associations de services aux personnes, cet article fait le point sur les procédures d'agrément des principaux types d'associations.
Conditions de vie des familles nombreuses (Les)
Nathalie Blanpain dresse le portrait socio-économique des familles nombreuses.
CRP [Contrat de responsabilité parentale] : un contrat pour responsabiliser les parents ? (Le)
Malgré les protestations des associations, le Contrat de responsabilité parentale (CRP) est entré en vigueur à la rentrée scolaire 2006.Mis en place à la suite des émeutes urbaines de novembre 2005, il a pour but de responsabiliser les parents et de les aider à exercer leur autorité parentale auprès de leurs enfants, en cas de défaillances éducatives.
Mariage homosexuel et homoparentalité
L'auteur, juriste spécialiste du droit de la famille et de la filiation s'attache à "démonter" la légitimité des deux revendications majeures des homosexuels à savoir le droit au mariage et le droit à l'accès à la procréation médicalement assistée constitutifs du droit fondamental à fonder une famille.