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Cadre de vie - Logement - Environnement

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Un cas de résidence alternée en présence d'un majeur protégé

Très court article qui analyse d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2009 : "la curatelle renforcée dont fait l'objet la mère non seulement ne la prive pas de l'exercice de son autorité parentale sur la personne de son fils, mais ne fait pas obstacle à la résidence alternée."
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
Actualité juridique famille
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Mesure judiciaire d'investigation éducative (La)

"Mise en oeuvre progressivement par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) doit se substituer complètement aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducative le 1er janvier 2012.
ARTICLE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Intérêt supérieur de l'enfant (L')

L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant), représente le critère par excellence du droit de la famille et le Code civil français s'y réfère largement (adoption, filiation, autorité parentale, divorce ou actes d'état civil), de même que la jurisprudence ; en outre, la loi de protection de l'enfance de 2007 l'insère dans Code de l'action sociale et des familles.L'auteur rappelle les caractéristiques de cette notion, inscrite comme une obligation faite aux Etats, puis en propose des éléments de définition, en s'appuyant sur la jurisprudence, tant française que communautaire.
ARTICLE
BRUNETTI-PONS, Clotilde
RLDC - Revue lamy droit civil
2011