Recherche avancée

Après une longue présentation de la situation du "surdetté", le rappel des dispositifs de lutte contre le surendettement et des statistiques disponibles, les auteurs avancent plusieurs propositions : le droit d'obtenir pour tous les crédits contractés, quelle que soit leur nature, "une année blanche de remboursement", la création d'une Agence nationale du crédit, la transformation obligatoire des crédits revolving en crédits à terme et le délit de harcèlement financier.

L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.

Inspirée d'expériences à l'étranger (Suisse et Pays-Bas), la France a ouvert deux salles de consommation à moindre risque à Paris et à Strasbourg.

Ce numéro thématique rassemble les contributions au colloque du 15 mars 2016 organisé par l'Association Française de Droit de la Santé qui avait pour ambition d'appréhender les enjeux liés à la généralisation des soins ambulatoires, notamment en aval de l'hospitalisation.

Dans cette synthèse des enseignements du colloque sur l'habilitation familiale, Jean Hauser souligne deux aspects marquants : l'éclatement conceptuel du droit des personnes et l'éclatement de la notion de famille.

L'auteur examine ici la question de la dissociation de l'exercice de l'autorité parentale et de l'administration légale dans le cas d'un majeur protégé parent d'un enfant mineur.

Ce numéro publie les interventions des participants au colloque tenu à l'Université de Caen, le 25 mars 2016, sous l'égide de l'Institut Demolombe de l'UFR de Droit.

Pour l'auteur,"au travers l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies tendant à mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre en cause les techniques de protection des majeurs vulnérables, au premier rang desquelles la représentation.

La prospective est devenue un élément essentiel de la réflexion stratégique des organisations privées comme publiques.

Le présent rapport parlementaire préconise de mieux évaluer et lutter contre le non-recours aux droits sociaux.