L'enquête, menée dans 60 enseignes de 33 départements, révèle que, lors d'un achat supérieur à 1000 euros, l'obligation de proposer aux consommateurs un crédit non renouvelable, souvent à taux modéré, est peu appliquée sur le terrain.
Après un rappel des effets de la réforme, notamment les intercommunalités en milieu rural, Guylaine Brohan, membre du bureau, fait part des points de vigilance de Familles rurales.
Les universités populaires de parents permettent à ces derniers de s'exprimer sur la manière dont ils conçoivent leur rôle alors qu'ils ont peu d'espace pour le faire.Décryptage et retour sur ces démarches apparues au début des années 2000 à l'initiative de l'ACEPP (Association des collectifs enfants-parents-professionnels) dans cet article des ASH.
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.
"Les politiques du logement depuis la seconde guerre mondiale ont atteint l'un de leurs objectifs en permettant aux retraités d'accumuler un patrimoine immobilier qui les place dans une situation plus enviable que les jeunes générations.
Outre un état des lieux et de la dépendance et des dispositifs de prise en charge existants, le Conseil d'analyse économique (CAE) formule une série de recommandations visant à améliorer les politiques publiques de prise en charge de la dépendance.
Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.
"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.
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SENAT.Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France