protection maternelle et infantile

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

ARTICLE

HAUSER, Jean, MILLEVILLE, Sébastien, YILDIRIM, Gulsen , SAUVAGE, François, [et al.]

Actualité juridique famille

pp. 459-485

2016

"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

SENAT.Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

433 p.

2016

Cette note est la première étape de réflexion du groupe de travail de la Fondation Jean Jaurès sur le revenu de base, menée sur la base d'auditions de chefs d'entreprises, de représentants syndicaux, de sociologues, d'économistes et d'élus politiques.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FONDATION JEAN JAURES

17 p.

2016

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

COUR DES COMPTES

117 p.

2016

Le numéro juridique des ASH propose un panorama complet des dispositions modifiant les modalités de la prise en charge des frais de santé, mais aussi celles qui régissent la CMU complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale de l'Etat (AME).

NUMERO THEMATIQUE

BAUDET-CAILLE, Véronique, BALLAND, Valérie

Actualités sociales hebdomadaires

pp.3-122

2016

Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEFENSEUR DES DROITS

86 p.

2016

Gilles Raoul-Cormeil analyse et commente l'arrêt de la cour d'appel de Douai daté du 23 juin 2016.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 441-442

2016

Il existe plusieurs revenus de base, pensés pour répondre à diverses problématiques plus ou moins proches.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

POUR LA SOLIDARITE

24 p.

2016

Si la question des violences conjugales est perçu comme perturbantes pour l'enfant, en revanche son impact sur l'exercice de la parentalité est moins perçu.

OUVRAGE

166 p.

2015

"L'article 467-3 du Code civil impose que toute signification faite au curatélaire le soit également à son curateur, à peine de nullité.

ARTICLE

MARIA, Ingrid

Droit de la famille

pp. 44-45

2016

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