Majeurs protégés : les nouveautés
1ère partie
La loi du 28 décembre relative à l'adaptation de la société au vieillissement intéresse les majeurs protégés accueillis en établissement.
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes
Tome I : 1780-1870
Le comité d'histoire de la sécurité sociale retrace l'histoire de la protection sociale depuis le XVIIIè siècle dans une série de publications consacrées à cette histoire.
Mandat notarié de protection future "pour soi-même". Mandat général
Modèle détaillé et commenté de mandat de protection future rédigé par un notaire.
Au-delà de la COP 21 [Conférence des Nations-Unis sur le changement climatique]
[dossier]
Ce dossier rassemble deux articles sur l'avenir de la lutte contre le changement climatique.
"Dans l'équilibre des intérêts à considérer dans la justice familiale, celui des enfants prend une place particulière, en raison de leur vulnérabilité"
Entretien avec Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes
Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.
Développement des associations : quels fonctionnements, quels soutiens ?
Ce dossier met en lumière des pistes de réflexions et d'actions pour les associations du secteur sanitaire et social, notamment les associations de protection de l'enfance, dans leur recherche d'accompagnement de proximité et de financements, à travers trois exemples : le dispositif local d'accompagnement (DLA), la finance solidaire et les financements européens.
Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes
Tome VI : 1981-2005
Le 6è tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale aborde la période contemporaine et traite spécifiquement de la période 1981-2005.
Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes
Tome II - 1870-1945
Le deuxième tome de l'histoire de la Sécurité sociale publié par le comité d'histoire de la sécurité sociale couvre la période 1870-1944, marquée par trois conflits qui ont profondément marqué et la France et l'Europe.
Cour de cassation tire toutes les conséquences de la nécessaire représentation en justice d'un majeur sous tutelle par son tuteur (La)
"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.
De la modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille
La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.