Que faire en cas de violences du majeur protégé s'opposant au fonctionnement de la mesure ?
Bref article mentionnant l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 23 juin 2016.
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Réformes de la protection sociale en Allemagne depuis les années 1990
enjeux, arbitrages et résultats : dossier thématique
La bonne santé économique de l'Allemagne suscite un vif intérêt en Europe et singulièrement en France et de nombreuses voix se sont élevées pour faire l'éloge des réformes de la protection sociale et du marché du travail menées dans ce pays vues comme la clef principale de la bonne santé économique allemande.
Choc démographique, rebond économique
L'économiste Jean-Hervé Lorenzi réunit une quarantaine d'économistes dans le cadre de la Chaire "transitions démographiques, transitions économiques".
Loi relative à la protection de l'enfant (La)
dossier
Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
Une loi technique, essentiellement à l'usage des professionnels en charge de la protection de l'enfant
analyse (de la loi relative à la protection de l'enfant)
Analyse critique de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016.
Première condamnation de l'Etat pour délai déraisonnable en matière de tutelles
"Le juge des tutelles est tenu de répondre avec célérité aux requêtes qui lui sont adressées après l'ouverture de la mesure de protection.
Valoriser la citoyenneté participative de la personne protégée : un enjeu d'adaptation pour le service mandataire
Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, la directrice d'une association tutélaire de Haute-Savoie rappelle le contexte de la protection juridique des majeurs puis décrit le fonctionnement de son association.
Jérôme Héricourt : 'Pour financer un revenu de base, il faut transformer radicalement la protection sociale'
"Le revenu de base, ou d'existence, revient en force dans le débat public.
Droits et libertés des personnes âgées et vulnérables renforcés par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Les)
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte outre un volet spécifique consacré aux droits individuels et aux libertés des personnes âgées, une série de dispositions diverses qui renforcent la protection et l'accompagnement.
Accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance : accès aux soins et sens du soin
rapport final, mars 2016
Le Défenseur des droits et le fonds CMU ont financé une étude sur l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.