1945 [mille neuf cent quarante cinq] - 2015 [deux mille quinze] : la Sécurité sociale, un service public
Le système de Sécurité sociale français fête son soixante dixième anniversaire.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Aides personnelles au logement (Les)
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes
Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.
Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent
rapport
Chargé par le gouvernement de l'élaboration d'une Stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence, France-Stratégie livre dans ce rapport les fruits de sa réflexion et formule une série de propositions pour ce faire.
70 ans de la Sécu
le nouveau sens de la solidarité : dossier
La Sécurité sociale française fête ses 70 ans.
Autorisation pour transiger, donnée par le juge des tutelles à un tuteur, ne dispense pas ce dernier de signer la transaction ! (L')
"Une autorisation du juge des tutelles d'accepter une offre transactionnelle autorise le tuteur à signer l'offre et ne vaut pas acceptation de ladite offre, le juge des tutelles n'étant pas partie à la transaction."
Une protection pour les plus fragiles : 24 heures avec une mandataire judiciaire
A l'Association vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'adolescence et des Adultes, une vingtaine de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent leur métier.
Climat : agir dès aujourd'hui
A la veille de la 21è Conférence internationale sur les changements climatiques, la CSF rappelle les enjeux de la lutte contre le réchauffement planétaire.
Protection sociale
la sécurité sociale : un héritage à reconquérir : dossier
A l'occasion du 70 ème anniversaire de la Sécurité Sociale, le mouvement familial Union des familles laïques se mobilise pour défendre les principes et les acquis issus du programme du Conseil national de la résistance français et pour redonner un souffle nouveau au système français de protection sociale.
Droit du travail dans les associations (Le)
questions/réponses
Tout savoir sur le droit du travail applicable dans les associations : tel est l'objectif de ce guide pratique.
Vulnérabilité et fragilité : réflexions autour du consentement des personnes âgées
"Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté.