Impact des politiques du logement sur les bailleurs privés de 1914 à 2014 (L')
La nationalisation rampante du logement
L'auteur examine très en détail les politiques du logement à partir de sa position de défenseur des propriétaires privés.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Protection de majeurs : les mandataires judiciaires inquiets
"La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé.
Tous connectés, partout, tout le temps ?
Illustré de nombreux cas de jurisprudence, cet article rappelle les droits et devoirs des salariés et des employeurs dans le domaine de l'usage des technologies numériques au travail.
Avocat d'enfants, un traducteur de la parole du jeune
"Des avocats ont choisi de se spécialiser dans la défense et l'assistance des mineurs et de se structurer en groupements.
Protection sociale face à ses défis (La)
70è anniversaire de la Sécurité sociale
Ce numéro anniversaire de la "sécurité sociale" française se divise en quatre parties.
Fiscalité liée au handicap (La)
[extraits] : rapport 2014 de la Cour des comptes
La Cour des Comptes souligne que "la notion de handicap reste fluctuante en fonction de son origine ou de l'appréciation de sa gravité".
Santé et protection de l'enfant
Dossier
Ce dossier étudie le rôle essentiel du professionnel de santé dans le repérage et le signalement d'un enfant en danger.
Mesure judiciaire d'investigation éducative (La)
dossier
La mesure judiciaire d'investigation éducative s'est substituée aux enquêtes sociales et aux mesures d'investigation et d'orientation éducative.
Social : réparer ou reconstruire ?
[dossier]
Le "coût du social" suscite un vif débat en France et les questions de protection sociale et d'action sociale sont très largement traitées sous l'angle comptable.
Rémunération exceptionnelle des MJPM [mandataires judiciaires à la protection des majeurs] : l'autorisation du juge ne peut intervenir qu'après avis du procureur de la République
"Le juge ne peut accueillir la demande d'indemnité "exceptionnelle" du MJPM sans recueillir, au préalable, l'avis du procureur de la République." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation.