Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission. Le rapporteur se dit sensible à la proposition de fusion de ces aides personnelles au logement dans une prestation unique avec plusieurs minima sociaux. Il estime qu'une étude précise et complète doit être réalisée avant d'envisager une telle réforme.
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Aides au logement