Un nouveau cadre pour la protection des majeurs
(1ère partie)
Cet article présente la première partie des dispositifs issus des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
LOI 2002-2 : analyse de la réglementation
Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'établissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.
Droit du travail et la famille (Le)
Les rapports entre le droit du travail se multiplient aujourd'hui, l'exemple le plus récent étant la création de l'Observatoire de la parentalité en entreprise.
Mutualité (La)
enjeux passés, défis actuels et perspectives d'avenir
L'histoire de la mutualité reste peu connue.
Consommation et modes de vie en France
Une approche économique et sociologique sur un demi-siècle
Les rapports entre consommation et modes de vie sont ici étudiés sur un demi-siècle.
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Solidaires devant la fin de vie - Tome 1 rapport
La mission parlementaire a constaté que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades est méconnue et mal appliquée.
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Solidaires devant la fin de vie - Tome 2 Auditions
Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.
Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé : Neuf propositions de la Conférence nationale de santé
La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en France.
Adapter la justice pénale des mineurs
Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions, rapport au Ministère de la justice, garde des sceaux
Les propositions de la Commission se répartissent en deux grands développements : une justice pénale des mineurs plus lisible et adaptée à l'évolution de la délinquance.
Des zones noires de blouses blanches : égalité territoriale et permanence des soins
La permanence des soins désigne le dispositif sanitaire qui permet aux citoyens de recourir à un praticien lorsque le cabinet du médecin de famille est fermé.